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Notes de lecture

Delpla (Isabelle), Bessone (Magali) dir., Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie

Paris, Editions de l'EHESS, 2010, 320 p., coll. « En temps & lieux » n°14
Loïc Trégourès
Référence(s) :

Delpla (Isabelle), Bessone (Magali) dir., Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie, Paris, Editions de l'EHESS, 2010, 320 p.

Texte intégral

1L'ouvrage collectif Peines de guerre. La justice pénale et l'ex-Yougoslavie présente l'ambition, par son caractère pluridisciplinaire, de répondre à trois questions principales concernant le TPIY, à savoir tout ce qui concerne le fonctionnement du Tribunal en soi, puis le débat sur le place des témoins-experts, et enfin la réception locale du travail du TPIY.

2Le mode de fonctionnement du Tribunal est analysé à travers plusieurs éléments. D'abord, certains auteurs (Maupas, Schweiger, Nemitz, Schomburg) soulignent la dualité des traditions juridiques qui a touché le TPIY depuis sa création. En particulier, des pratiques issues du common law anglo-saxon comme le plea bargaining (plaidé coupable) sont très mal adaptées, non seulement à la justice pénale internationale, mais en plus, à une tradition juridique continentale de civil law. Or, le droit yougoslave est lui-même issu du droit continental (Vukovic), d'où les incompréhensions suscitées localement par les pratiques du Tribunal, tant concernant les procédures que les peines infligées.

3Schomburg, Schweiger et Bessone rappellent aussi l'incongruité d'avoir laissé les juges du Tribunal rédiger sans aucun contrôle le Règlement des Procédures et des Peines (RPP), qui, en plus de la question des peines, a abouti à un manque total de transparence, comme l'illustre la mise en accusation de Florence Hartmann. Tirant les leçons de cette expérience, le plea bargaining et le RPP ont été élaborés de façon plus consensuelle et transparente dans le statut de la Cour Pénale Internationale.

4Pour leur part, Xavier Bougarel et Yann Jurovics interrogent en particulier la notion de génocide, tant dans l'ordre juridique yougoslave et international, que dans son utilisation en Yougoslavie. Bougarel rappelle d'abord que le « déplacement forcé de population » est inclus dans la définition yougoslave de génocide, en plus de ce qui est inscrit dans la Convention Internationale de 1948 contre le génocide (Art. 124, puis Art. 141 du code pénal de 1976). Cela laisse la porte ouverte à la notion de génocide culturel, thèse défendue à l'époque par les pays communistes. L'auteur montre ensuite comment le terme de « génocide » a été d'abord utilisé par les intellectuels et l'Eglise serbe dans les années 1970-1980 avant d'être repris par les Croates, Bosniaques et Albanais à des fins de mobilisation politique et nationale. Cette dérive sémantique a rendu le terme flou et galvaudé, ce qui explique les problèmes de lecture de l'histoire, comme sur Srebrenica.

5De Srebrenica il est aussi question chez Jurovics qui revient sur la définition juridique du  génocide. D'après lui, l'élément central de la définition est l'intentionnalité d'éliminer un peuple. Aussi la destruction culturelle ou le nettoyage ethnique ne sauraient être considérés comme relevant du génocide. Dès lors, seuls trois cas relèveraient du génocide : celui des Arméniens, des Juifs, et des Tutsis. « Lorsqu'on utilise la notion pour qualifier une autre situation que celles-ci, c'est généralement par référence à son aspect « affectif », « médiatique », pour offrir une dénonciation politique d'une situation jugée grave ; mais c'est en même temps une malheureuse erreur juridique et historique » écrit-il p. 61, estimant « très critiquable » la décision du TPIY de qualifier de génocide les crimes commis à Srebrenica.

6De leur côté, Vladimir Petrovic et John Allock reviennent sur la question essentielle des témoins-experts, en particulier des historiens, acteurs clés dans de très nombreux procès que le TPIY a traités. Selon Petrovic, le recours massif aux experts sort le procès des faits pour arriver à des généralités sur le contexte général, historique, sociologique etc. Le tribunal se transforme en bataille d'experts et le procès devient un débat d'historiens.

  • 1 Osiel (Mark), Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Paris : Seuil, 2006
  • 2 Rangelov (Iavor), « International law and local ideology in Serbia », Peace Review, 16 (3), septe (...)

7En outre, des experts internationaux s'opposent souvent à des experts de la région, ce qui aggrave le problème de réception par la population locale car il y a un conflit entre l'histoire officielle telle que les verdicts du TPIY peuvent l'approcher, et la mémoire vernaculaire au sens de Mark Osiel1, une distorsion très présente en Serbie comme le montre Iavor Rangelov2. Les conflits entre experts aboutissent donc à un « nihilisme épistémologique » dangereux pour la légitimité du TPIY.

8Enfin, la dernière partie de l'ouvrage s'intéresse à la réception locale des travaux du TPIY, et tente d'établir des critères de différenciation pour définir cette réception.

9Klaus Buchenau et Christoph Moe se penchent sur le critère religieux pour savoir si l'appartenance à telle ou telle religion a un impact sur la réception locale du TPIY. Les travaux de Buchenau l'ont amené à étudier les discours des églises catholiques du côté croate, et orthodoxe du côté serbe, aussi bien sur la guerre que sur le TPIY. Dans les deux cas, il conclut que les églises catholiques et orthodoxes ont eu un discours national avant d'avoir un discours religieux, d'où l'acceptation de massacres, de destructions de biens au nom d'une guerre de libération nationale, d'une guerre juste contre l'oppression. L'intérêt national et la mémoire historique a pris le pas sur la théologie et les règles de base du christianisme. Le Vatican a tempéré les discours de l'église croate sur le TPIY tandis que l'église serbe a été très loin dans sa dénonciation du TPIY, y compris récemment où certains membres de l'Eglise ont publiquement pris la défense de Radovan Karadžić.

  • 3 La religion est d'ailleurs presque absente du lumineux ouvrage de Bougarel (Xavier), Bosnie, anat (...)

10De son côté, Moe se pose la même question par rapport aux Bosniaques au sens religieux du terme, en travaillant à partir de la presse islamique. Il en conclut que la religion n'a rien à voir avec la réception par les Bosniaques des travaux du TPIY. On peut s'interroger sur la pertinence de ce choix tant il est réducteur pour parler du peuple bosniaque. En effet, si la religion a été un élément mobilisateur en Serbie et en Croatie, il en va autrement en Bosnie où l'identité musulmane a probablement progressé davantage en trois ans de guerre et de stigmatisation qu'en quatre siècles d'occupation ottomane3.

11Dans sa contribution, Elissa Helms s'intéresse pour sa part au critère du genre, en se penchant sur les différentes associations de femmes victimes de la guerre en Bosnie. Pointant les différences d'opinion entre elles, et le décalage entre ce qu'elles sont (des femmes éduquées, indépendantes qui veulent du travail) et la façon dont elles sont perçues tant par les autorités de Bosnie que par le TPIY (des femmes paysannes dépendantes de leurs maris assassinés, à qui on ne propose qu'un soutien psychologique), l'auteur conclut que le genre n'est pas un critère opérant pour étudier la réception locale du TPIY.

12Dès lors, Isabelle Delpla met en avant le critère géographique, et le critère de la présence internationale. Ayant mené ses recherches en Bosnie auprès de victimes, de témoins et de condamnés, elle conclut que le niveau de la municipalité est essentiel car il n'y a pas de transmission horizontale ou verticale de la justice. Une victime dans un village n'est pas consolée par des arrestations dans d'autres villages si l'impunité persiste dans le sien, et ne l'est pas davantage si des responsables étatiques sont jugés. En outre, l'auteur souligne que plus la guerre s'est déroulée sous les yeux de la communauté internationale, plus on accuse celle-ci d'être responsable, et moins le TPIY intéresse les gens, et inversement. D'où la différence entre Prijedor et Sarajevo ou Srebrenica. A Prijedor, les responsables sont des gens du coin, ce sont eux les coupables, pas l'ONU, Slobodan Milošević, ou un autre. Sur la vérité, à Prijedor, on veut savoir où sont les charniers alors qu'à Sarajevo, on veut que la Serbie soit reconnue coupable de génocide, et qu'à Srebrenica, on a porté plainte contre l'ONU. Par conséquent, le sentiment de justice n'est pas symétrique à celui d'injustice. « Le sentiment d'injustice s'alimente avec l'atteinte contre la communauté nationale et l'Etat, tandis que le sentiment de justice est d'abord rendu au sein de la communauté locale des relations effectives » (p. 282) d'où l'importance de la justice locale, qui doit prendre le relais du TPIY.

13Isabelle Delpla peut ainsi conclure plus globalement que la réception du TPIY est d'abord influencée par la géographie (niveau municipal, régional), l'histoire personnelle (victimes de crimes ou pas, présence étrangère ou pas), la nationalité (mémoires vernaculaires incompatibles entre elles), mais n'est pas une question de genre, ni de structuration religieuse.

14Au final, cet ouvrage sur la réception du TPIY et la sortie de conflit dépasse le TPIY par les questions qu'il soulève, et pose les jalons d'une réflexion plus large et continue sur les instruments, les objectifs, et la réception locale de la justice pénale internationale. Par la pluralité de leurs approches (juridique, historique, philosophique), les auteurs parviennent à rendre toute la complexité inhérente à la question de la justice internationale, et du rapport entre l'universel et le particulier.

15On regrettera toutefois que la question de Srebrenica et du génocide ne soit qu'effleurée par Yann Jurovics tant elle est centrale chez les Bosniaques. Peut-être un avis juridique contraire aurait-il été utile afin d'expliquer la décision du TPIY. A l'inverse, si l'on suit Jurovics, peut-être était-ce là l'occasion de renverser la question de la réception et de mener un travail afin de comprendre en quoi la réception des conflits dans les Balkans par les hommes et les femmes du TPIY, issus de traditions juridiques, de cultures, et d'histoires différentes, a poussé le tribunal à parler de génocide en dépit du droit.

Notes

1 Osiel (Mark), Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Paris : Seuil, 2006

2 Rangelov (Iavor), « International law and local ideology in Serbia », Peace Review, 16 (3), septembre 2004.

3 La religion est d'ailleurs presque absente du lumineux ouvrage de Bougarel (Xavier), Bosnie, anatomie d'un conflit, Paris : La Découverte, 1996.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Loïc Trégourès, « Delpla (Isabelle), Bessone (Magali) dir., Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie », Balkanologie [En ligne], Vol. XII, n° 2 | décembre 2010, mis en ligne le 07 février 2013, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://balkanologie.revues.org/2246

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Auteur

Loïc Trégourès

Diplômé de l'IEP de Lille, doctorant en sciences politiques à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Université Lille 2
loictregoures@yahoo.fr

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